Préparer et anticiper son contrôle URSSAF

Cyril REPUSSARD
Ex inspecteur URSSAF
  • Prérequis

    Pas de prérequis particuliers

  • Durée

    1 jour

  • Public

    6 stagiaires maximum. Dirigeants, professionnels RH ou de la paie.

  • Lieu

    Distanciel ou présentiel (France entière)

Sanctions

Certificat de réalisation individuel remis à l’issue de la formation.

Modalité d'accès

Nos locaux de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Objectifs
  • Comprendre et préparer un contrôle URSSAF
  • Identifier et maîtriser ses risques
  • Savoir réagir face à un redressement URSSAF
  • Savoir gérer la relation avec l’inspecteur durant le contrôle
  • Comprendre les droits et devoir de l’inspecteur et du cotisant
  • Appréhender le cadre législatif du contrôle URSSAF
  • Sécuriser et optimiser ses pratiques
Programmes

1. Présentation de l’URSSAF et du contrôle

  • Qu’est-ce que l’URSSAF et quel est son rôle ?
  • Les missions principales de l’URSSAF CAISSE NATIONALE et des URSSAF
  • Pourquoi y’a-t-il des contrôles URSSAF ?
  • Les URSSAF en chiffres
  • Les inspecteurs URSSAF – idées reçues

2. La procédure de contrôle

  • Méthodologie et cadre légal du contrôle
  • L’avis de contrôle
  • Conseils pour préparer son contrôle
  • Quizz sur la procédure contrôle
  • Les chefs de redressement les plus courants
  • Principe de base de l’assiette contrôlée
  • Les points de vigilance
  • L’impact des redressements
  • La lettre d’observation
  • La décision administrative
  • La mise en demeure

3. L’après contrôle

  • Voies de recours à l’issue d’un contrôle
  • La réponse à la lettre d’observation
  • La saisine de la CRA
  • La saisine du TJ pôle social
  • La saisine de la cour d’appel
  • La transaction avec l’URSSAF

4. La sécurisation juridique hors contrôle

  • Le rescrit social
  • La médiation

5. Temps d’échange et discussion sur les pratiques des entreprises des stagiaires

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